Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 24 avril 2025

CÉLINE ACADEMY – Organisme de formation professionnelle

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de formation proposées par CÉLINE ACADEMY, organisme de formation enregistré et déclaré en tant que tel. Toute inscription à une formation, en présentiel, à distance ou hybride, implique l’adhésion pleine et entière du stagiaire ou de l’entreprise signataire aux présentes CGV.

2. Inscription et contractualisation

a) Formations en ligne (e-learning)

L’inscription à une formation en ligne se fait exclusivement via le site internet de CÉLINE ACADEMY. Le processus d’inscription comprend :

• La sélection de la formation souhaitée sur le site.

•  Le paiement intégral du montant de la formation via les moyens de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, virement, etc.).

• La validation des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois le paiement effectué, le participant reçoit un email de confirmation contenant les informations nécessaires pour accéder à la plateforme de formation en ligne. L’accès est personnel et incessible.

b) Formations en présentiel ou hybrides

Pour les formations en présentiel ou hybrides, l’inscription se fait via un bulletin d’inscription à compléter et à retourner par email ou courrier postal, accompagné :

• Du bulletin d’inscription dûment complété et signé,

• Du règlement d’un acompte de 30 % du coût total TTC de la formation,

• Des présentes CGV signées.

Une confirmation d’inscription est envoyée, précisant les modalités de la formation. Un contrat de formation professionnelle peut être fourni sur demande.

3. Modalités de formation et certificats

Les formations peuvent être proposées :

• En présentiel, dans les locaux de CÉLINE ACADEMY ou chez un partenaire agréé,

• En e-learning, via une plateforme dédiée, avec accès personnel et progression par modules,

• En format hybride, combinant ces deux modalités.

Une attestation de formation ou un certificat de réalisation est délivré au participant ayant complété l’intégralité du parcours, sous réserve du respect de l’assiduité et des éventuelles évaluations.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

CÉLINE ACADEMY est exonérée de TVA sur la partie formation professionnelle (art. 261-4-4°a du CGI).

Le paiement peut s’effectuer :

• En une seule fois à l’inscription,

•  Ou en plusieurs échéances : 30 % à l’inscription, solde 15 jours avant le début de la formation (ou selon un échéancier écrit).

Paiements acceptés :

•  Carte bancaire (via Stripe)

•  Virement : IBAN FR76 1027 8010 0300 0206 2604 563 / BIC CMCIFR2A

En cas de prise en charge par un organisme (OPCO, FAFCEA…), le paiement reste dû par le participant, qui se fait rembourser directement.

En cas de retard :

• Paiement immédiat de la totalité des sommes dues,

• Pénalités au taux légal majoré de 10 points,

• Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 C. commerce).

5. Annulation et report

a) À l’initiative du participant

Toute annulation doit être faite par écrit (LRAR ou email horodaté) :

• +21 jours : remboursement intégral de l’acompte,

• 15 à 21 jours : facturation de 30 % du montant,

• <15 jours, absence, départ anticipé : totalité due, sauf force majeure.

b) À l’initiative de CÉLINE ACADEMY

En cas d’annulation ou de report, CÉLINE ACADEMY proposera une nouvelle date ou remboursera intégralement les frais d’inscription.

Si l’annulation a lieu < 8 jours avant, les frais de transport non remboursés pourront être remboursés sur justificatif.

6. Propriété intellectuelle – Confidentialité – Droit à l’image

Tous les contenus de formation (supports PDF, vidéos, modules, visuels…) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Le participant s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents transmis.

En s’inscrivant, le participant accepte que son image (photos, vidéos prises lors des formations) puisse être utilisée par CÉLINE ACADEMY à des fins promotionnelles, sauf refus écrit de sa part.

7. Responsabilité

CÉLINE ACADEMY est soumise à une obligation de moyens, non de résultat.

Elle ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels durant les formations.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée :

• Par email : contact@celine-academy.com

• Par courrier : CÉLINE ACADEMY – Mme Céline Schnitzler, 16 rue Aristide Briand, 67450 Mundolsheim

• Par téléphone : 06 67 43 68 52

Un accusé de réception sera envoyé sous 5 jours. Réponse sous 10 jours ouvrables.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le participant peut saisir le médiateur de la consommation :

ASM – Alsace Médiation

3 rue du Général Frère, 67000 Strasbourg

asm@alsace-mediation.fr – www.alsace-mediation.fr

9. Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige entre professionnels sera soumis au Tribunal de commerce de Strasbourg, après tentative de résolution amiable.