Conditions Générales d'Utilisation & Politique de Confidentialité

CÉLINE ACADEMY – Mise à jour le 24 avril 2025

1. OBJET

Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation de la plateforme de formation en ligne de CÉLINE ACADEMY et d’informer les utilisateurs sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’accès à la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

2. ACCÈS À LA PLATEFORME

L’accès aux formations en ligne est réservé aux utilisateurs ayant validé leur inscription et réglé leur formation.

Un identifiant personnel et un mot de passe sont fournis à chaque participant, pour un usage strictement individuel et non cessible.

Le partage d’identifiants ou la connexion simultanée par plusieurs personnes est strictement interdit.

3. UTILISATION DES CONTENUS

L’ensemble des supports pédagogiques (vidéos, fichiers téléchargeables, exercices, quiz, modules e-learning…) est la propriété exclusive de CÉLINE ACADEMY.

Toute reproduction, diffusion, revente ou extraction des contenus sans autorisation est interdite.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les contenus uniquement à des fins de formation personnelle ou professionnelle, dans le cadre légal.

4. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Tout utilisateur s’engage à un comportement respectueux, notamment lors des échanges sur les forums, sessions en direct ou communications avec les formateurs.

Tout comportement abusif, frauduleux, insultant ou perturbateur pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans remboursement.

5. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique.

CÉLINE ACADEMY ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires, bugs ou dysfonctionnements techniques.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

6. DONNÉES COLLECTÉES

CÉLINE ACADEMY collecte uniquement les données nécessaires à :

L’inscription et le suivi pédagogique (nom, prénom, email, téléphone, historique de formation)

L’émission des attestations ou certificats

La facturation et le suivi des paiements

L’amélioration continue du service (analyse de progression, retours stagiaires)

7. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements sont fondés sur :

L’exécution du contrat de formation (article 6.1.b du RGPD)

L’obligation légale de conservation (article L6353-1 du Code du travail)

L’intérêt légitime de CÉLINE ACADEMY à améliorer ses services (article 6.1.f RGPD)

8. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la dernière formation, sauf demande de suppression plus tôt.

9. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès à vos données personnelles

Rectification ou mise à jour

Effacement (droit à l’oubli)

Limitation du traitement

Portabilité

Opposition

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par email à contact@celine-academy.com

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (hébergement OVH).

Les paiements sont traités via des plateformes certifiées PCI-DSS (normes bancaires).

Les accès à la plateforme sont protégés par mot de passe crypté.